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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 30 quater a, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement est retiré, madame la présidente.

(L'amendement n° 114 est retiré.)

(L'article 30 quater A est adopté.)

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