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Intervention de Georges Tron

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 26 bis, amendement 5

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Le Gouvernement partage l'avis de la commission.

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

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