Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Dans le cas d'espèce, l'amendement du Gouvernement vise à revenir sur une disposition adoptée par notre commission à l'initiative de notre collègue Lionel Tardy, en dépit de l'avis défavorable que j'avais émis. Ma position sur cet amendement du Gouvernement est donc parfaitement cohérente avec l'avis que j'avais formulé la semaine passée.
