Intervention de Alain Moyne-Bressand

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite vous interroger sur le projet de liaison autoroutière A 48 destinée à relier l'autoroute A 42, au droit d'Ambérieu dans l'Ain, à l'autoroute A 43, au droit de Bourgoin-Jallieu en Isère.

Ce projet, inscrit depuis 1988 dans les schémas de services du comité interministériel d'aménagement du territoire, est considéré comme essentiel pour le désengorgement routier de la vallée du Rhône, l'aménagement du territoire et le développement économique de la région du Nord-Isère et de l'Ain. Dès le départ, ce dossier a pris un retard considérable en raison des alternances politiques et des positions diamétralement opposées de gouvernements successifs.

Ce n'est donc qu'après quatorze années d'indécision politique que l'avant-projet sommaire a enfin été approuvé le 30 avril 2002 par le ministre de l'équipement de l'époque. Alors que tout semblait prêt pour le démarrage de l'enquête publique, on nous a appris que celle-ci était en fait bloquée par la présence de la zone Natura 2000 de l'Isle-Crémieu sur une partie importante du tracé et qu'il fallait en préalable procéder à une évaluation des incidences sur les milieux naturels d'intérêt communautaire.

Aujourd'hui, alors même que nous n'avons aucune nouvelle de cette évaluation environnementale pourtant engagée depuis huit ans, on nous indique qu'un nouveau préalable doit également être rempli pour que ce projet puisse voir le jour, à savoir sa conformité avec les nouvelles normes fixées par le Grenelle de l'environnement.

La conséquence de ces procédures successives et interminables, c'est que ce projet est frappé d'immobilisme depuis plus de vingt-deux ans, au grand désespoir des élus et des habitants du Nord-Isère et de l'Ain, et que tout le marché immobilier local est gelé, qu'il s'agisse des ventes ou des successions.

Nous sommes dans la même situation en ce qui concerne le projet de l'A 51 en continuité de l'A 48, qui consistait à l'origine en un doublement de l'A 7 entre Dole et Sisteron.

Cette situation mérite une clarification. C'est pourquoi je souhaite savoir quelles sont les véritables intentions du Gouvernement en ce qui concerne la réalisation de la liaison autoroutière A 48 et, le cas échéant, dans quels délais on peut espérer voir engager la procédure d'enquête d'utilité publique.