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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Cette disposition figure déjà dans mon amendement AS 231, précédemment adopté.

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