Intervention de Charles de Courson

Aucun de vous trois n'a abordé le problème de la mondialisation. Comment peut-on concevoir un impôt sur le patrimoine dès lors que ce dernier, surtout chez les personnes les plus aisées, est assez facilement délocalisable ? Ainsi, le prélèvement libératoire existe en Allemagne, mais son taux est de 26,5 %, pas de 19 %. En revanche, les Allemands n'ont ni CSG, ni CRDS. Comment notre législation sur le patrimoine peut-elle s'articuler avec les choix opérés par d'autres pays ? En la matière, je ne pense pas que l'on puisse se limiter à une vision nationale.

Par ailleurs, je suis plutôt d'accord avec les thèses de M. Bruneau, qui prône la suppression de l'impôt sur le capital. Mais vous qui en êtes un farouche partisan, monsieur Piketty, vous n'avez pas répondu à ma question : faut-il ou non imposer les actifs professionnels ?

De nombreux théoriciens jugent qu'entre l'impôt sur le capital ou les droits de succession, il convient de choisir l'un ou l'autre. François Hollande, pour sa part, a défendu la veille idée consistant à les articuler entre eux. Il s'agirait de capitaliser dans un compte l'impôt sur le capital, puis de déduire les montants versés de l'impôt sur les successions. L'idée peut sembler brillante intellectuellement, mais elle ne tient pas la route, ne serait-ce que parce que des contribuables pourraient être assujettis à l'impôt sur le capital sans avoir à payer de droits de succession – parmi toutes les configurations possibles. Que faudrait-il faire alors ? Rembourser les héritiers ? Tout cela me paraît étrange.

Enfin, vous n'avez pas parlé des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Or, dans le système actuel, l'impôt sur le foncier est local, tandis que la quasi-totalité des autres impôts est perçue au niveau de l'État. Peut-on envisager un impôt sur le capital dont le taux serait librement fixé par les collectivités territoriales ?