Intervention de François de Rugy

S'il a été question, à maintes reprises, des taxations successives du patrimoine, il me semble tout à fait possible de considérer lors de la succession que ce dernier constitue un revenu pour celui qui en a hérité.

En outre, messieurs, avez-vous travaillé sur la question de la fiscalité écologique ? Ne peut-on réfléchir à un mécanisme invalidant l'augmentation de la taxation d'un logement dont les performances énergétiques ont été améliorées par ses propriétaires ?