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Intervention de Christian Bataille

Réunion du 18 janvier 2011 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Bataille, député, rapporteur :

Bruno Sido a raison, le département constitue le bon échelon. Je me souviens avoir consulté dix départements avant d'en retenir quatre aux caractéristiques géologiques adéquates. Il est en effet nécessaire de réunir à la fois les critères humains et géologiques. Sur le dossier des FAVL, je pense que les choses ont été précipitées par le ministère. Je rejoins Jean-Yves Le Déaut pour considérer que le dossier du stockage géologique profond ne doit pas être pollué par d'autres dossiers mineurs. Il faut donc que l'ANDRA cherche une solution dans d'autres départements et d'autres régions. Je regrette qu'une décision politique également malheureuse ait conduit à renoncer à un deuxième laboratoire souterrain, par exemple à Marcoule. Sur la question des provisions, j'estime que Claude Birraux et moi devrions exiger du Gouvernement un bilan sur le montant exact des sommes provisionnées. Nous l'avions réclamé dans le précédent rapport d'évaluation et nous le réclamons à nouveau. Il faudrait avoir des indications claires. EDF ne veut pas en entendre parler, car ces sommes sont diluées dans ses comptes. Je me souviens que, lors du vote de la loi de 2006, Pierre Gadonneix, à l'époque président d'EDF, s'était opposé à l'idée de la création d'un fond dédié. A mon sens, l'actuel président réagit de la même façon. Je pense que le Parlement est en position de réclamer des éclaircissements à ce sujet.

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