Intervention de Claude Birraux
Réunion du 18 janvier 2011 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Claude Birraux, député, rapporteur, président de l'OPECST :Pour le laboratoire souterrain de Bure, les départements et les communes bénéficient d'une redevance ad hoc équivalente, calée sur le modèle de la taxe sur les installations nucléaires de base.
