Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Avis favorable à cet amendement qui transpose l'article 2 de la directive du 18 juin 2009, relatif à la simplification des obligations comptables de certaines sociétés.
