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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous avions déjà voté un amendement de ce type en première lecture, mais il s'est heurté à de fortes pesanteurs. Celui-ci a donc une portée plus réduite. Il s'agit cependant d'une importante mesure de simplification, pour laquelle le réseau des chambres de métiers est tout à fait volontaire. Sur la base de cette expérimentation, le dispositif pourrait être ultérieurement généralisé à l'ensemble des CFE – même si cela doit changer les habitudes de certaines administrations.

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