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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 18 janvier 2011 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je partage d'autant plus les inquiétudes qui ont été exprimées s'agissant du logement social que le dernier projet de loi de finances – il faut le faire ! – taxe les subventions de l'ANRU afin que cette dernière puisse assurer son propre fonctionnement ! C'est ainsi que la taxation des fonds propres et de l'autofinancement finance le logement social par lui-même, l'aide à la pierre versée par l'État étant passée, de mémoire, de 8 000 euros pour un PLUS en 2000 à 4 000 euros en 2009, d'ailleurs compte tenu du plan de relance, pour finir à 800 euros. Je comprends d'autant plus la modestie dont vous faites preuve s'agissant de la construction de 120 000 logements sociaux que la subvention de Rennes Métropole, par exemple, est comprise entre 20 000 et 25 000 euros par logement social.

Alors que la situation des banques ne s'améliorera sans doute pas dans les prochaines années, comment pouvez-vous donc garantir – fût-ce à travers un dispositif hautement technique – que ces dernières accepteront de se départir d'une partie des liquidités dont elles ont pris l'habitude de disposer ?

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