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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 18 janvier 2011 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Dans de très nombreuses collectivités locales, le rapport du financement entre l'État et ces dernières en matière de logement social n'est pas de 1 à 2, mais de 1 à 5, voire de 1 à 10. Je rappelle que, sur la base des crédits pour 2011, les circulaires ministérielles font état, pour un logement social classique, d'une subvention d'État de 800 euros par mètre carré alors que l'engagement des collectivités s'élève quant à lui à plusieurs milliers d'euros – 8 000, pour la communauté urbaine de Lille. L'augmentation des mises en chantier que vous avez évoquée, madame la ministre, ne s'explique guère par l'engagement financier de l'État !

De plus, si vous avez rappelé votre attachement à un taux de centralisation de 70 %, je rappelle qu'en 2008, il s'agissait d'un seuil plancher immédiatement envisageable alors qu'il se situe aujourd'hui dans une perspective à moyen, long ou très long terme.

Enfin, si le montant des encours est tel que vous le dites, la montée en puissance du dispositif dont vous avez fait état entraînera une augmentation significative des demandes auprès de la Caisse des dépôts, les projections de l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, ou de la Caisse des dépôts elle-même attestant que le ratio de 125 % serait atteint dès 2012 ou 2013. Dès lors, à l'instar du taux de 70 %, une loi ne viendra-t-elle pas faire de ce dernier un objectif à très long terme ?

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