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Intervention de François Goulard

Réunion du 18 janvier 2011 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Il n'est pas moins vrai que le système bancaire sait fort bien procéder à des financements à très long terme comme en attestent, et pour des montants très importants, les partenariats public-privé, les PPP.

Par ailleurs, si je ne sous-estime en rien la nécessité de financer le logement social, je constate qu'à ce jour les responsables d'organismes HLM parviennent à le faire. Globalement, nous arrivons tous à atteindre nos objectifs et l'on ne peut prétendre que les ambitions en la matière, d'ailleurs assez élevées par rapport à ce qui s'est fait jadis, soient revues à la baisse. En revanche, ne perdons pas de vue cette réalité économique et financière : les difficultés de financement sont réelles pour les PME et les PMI. Ce ne serait pas de bonne politique que d'opposer le « bon » logement social aux « mauvaises » entreprises.

De surcroît, s'il est évident que les banques peuvent connaître les destinataires de leurs prêts – les systèmes informatiques permettant de savoir en temps réel combien elles ont accordé de crédits de tels types et de tels montants pour des entreprises dont le chiffre d'affaires s'élève à tant ou à tant –, il n'est en revanche pas possible d'affirmer que telle ou telle somme a financé tel ou tel emploi. De même qu'il existe un principe d'unité budgétaire, les banques ont un actif et un passif : c'est l'un et l'autre qui doivent être considérés au lieu de créer des passerelles artificielles entre les deux colonnes du bilan. L'important, je le répète, est de savoir si le financement des PME augmente ou non. Quant à moi, je n'ai pas la réponse.

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