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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 janvier 2011 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

L'utilisation de la collecte populaire défiscalisée pour le financement des PME ne risque-t-elle pas d'être sanctionnée par la Commission européenne ?

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