Intervention de Dominique Raimbourg

Je reprends les mêmes arguments.

À la suite des auditions des syndicats d'avocats, il me semble que jamais un juge d'instruction ne prend le risque de ne pas noter la question refusée. S'il ne la notait pas, il ouvrirait à la défense une porte dans laquelle, même si ce n'est pas de bonne foi, elle pourrait s'engouffrer, en affirmant à quel point sa question était formidable et aurait permis, si elle avait été posée, la manifestation de la vérité. Si le président n'est pas suffisamment avisé pour lui demander quel était exactement cette merveilleuse question, le stratagème risque de fonctionner.

Il faut donc faire en sorte que l'enquête soit plus solide. Si une question pose une difficulté, il faut la noter. À défaut, l'enquête s'en trouve affaiblie. Ce ne sont pas du tout les droits de la défense qui, en l'occurrence, sont en jeu, c'est l'enquête, car c'est elle qui risque d'être contestée.