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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Mais si ! Vous l'avez acceptée parce qu'il ne vous était pas possible de faire autrement en raison de la condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme et des décisions du Conseil constitutionnel. Il vous était impossible de ne pas faire évoluer le régime de la garde à vue.

Désormais, vous admettez la présence d'un avocat, mais en voulant rendre muet le bavard !

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