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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 4, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je voudrais concilier un certain nombre d'éléments.

Le respect de la dignité me semble essentiel dans cet amendement de notre collègue Decool. Une rédaction telle que : « L'examen médical doit être pratiqué dans un lieu permettant le respect de la dignité et du secret professionnel » permettrait de trouver un consensus, car il n'y a pas d'arrière-pensées sur ce sujet.

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