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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 4, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Nous comprenons tous parfaitement les sentiments qui ont animé un certain nombre de nos collègues, dont M. Decool, lors du dépôt de l'amendement.

Je voudrais cependant rappeler quelques évidences. En garde à vue, il peut y avoir des gens particulièrement dangereux. Le médecin, dans l'amendement tel qu'il est rédigé, va se retrouver seul, sans aucune protection, devant un individu qui peut être très dangereux, nous le savons tous.

Malheureusement, certaines personnes sont dangereuses non seulement parce qu'elles ont commis des infractions graves, mais également parce qu'elles présentent des troubles très importants de la personnalité. Certaines pourront être par la suite déclarées irresponsables pénalement parce qu'en état de démence.

Si nous suivions à la lettre cet amendement, nous risquerions de mettre un médecin face à un individu qui peut être irresponsable et susceptible de commettre des actes d'une particulière gravité.

L'enfer peut être pavé de bonnes intentions, mais, franchement, ce serait exposer les médecins à des risques importants pour leur intégrité et risquer également des évasions.

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