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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 4, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis favorable. Cela me semble aller de soi, mais sur un sujet aussi sensible, ce qui va de soi mérite peut-être d'être écrit.

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