Intervention de Claude Goasguen

Je vais voter cet amendement. Mais très franchement, c'est une disposition provisoire. Et vous le savez bien, monsieur le ministre. Je rejoins tout à fait, à cet égard, ce qu'a dit notre collègue socialiste. Je souhaite qu'il soit le plus provisoire possible.

Car, ne vous y trompez pas, vous avez fait analyse sur un arrêt de la Cour européenne in concreto. Vous en avez sorti une phase définitive. Elle n'est absolument pas définitive. Vous savez très bien dans quel sens va aller l'évolution.

Je voudrais vous rappeler une bonne fois pour toutes que cette tendance du droit français à privilégier en permanence la puissance publique n'est pas représentative du procès. Certains, ici, parlent sans cesse de « l'efficacité du procès ». Mais le procès n'est pas un problème de sécurité. C'est un problème de justice et de droit. Que je sache, c'est encore le juge qui dit le droit, et non pas la partie prenante qu'est la puissance publique représentée par le procureur.

Il faut que l'évolution aille vite. Pourquoi ? Parce que si d'aventure il y avait un changement de majorité, ce qui peut toujours arriver, et que nos collègues de l'actuelle opposition transforment un procureur de la République en magistrat indépendant, alors je vous assure que non seulement nous serions confrontés aux difficultés actuelles, mais nous aurions en plus de cela donné naissance à un corporatisme judiciaire encore plus oppressant que celui qui existe actuellement. Ce n'est pas le juge qui dirait le droit, mais un corps à part, un procureur indépendant dirigeant l'enquête proprio motu. Et les avocats seraient encore plus ignorés qu'aujourd'hui.

Je vous le dis, mes chers collègues socialistes, cette tendance du droit moderne va complètement à l'encontre de votre voeu, qui pouvait se comprendre durant les dix dernières années, de donner à la procurature l'indépendance. En réalité, ce serait la pire des catastrophes. C'est le juge qui dit le droit. Ce n'est pas le procureur indépendant, ce n'est pas l'avocat, c'est le juge, qui est situé au milieu, entre la partie qui représente la puissance publique, d'un côté, et la défense de l'autre.

Cet amendement, je vais le voter. Mais, mon Dieu, qu'il soit très rapidement mis à mal par l'évolution d'un droit moderne, avant qu'il ne soit renforcé par des dispositions qui enkysteraient complètement la procédure, et qui aboutiraient à un système dont nous avons eu tellement de mal à sortir. N'oubliez jamais que toutes les révolutions, dans ce pays, se sont faites contre les juges.