Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 2
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je partage le souci de M. Raimbourg, mais on n'est jamais obligé de mettre quelqu'un en garde à vue : on peut toujours le convoquer le lendemain. C'est d'ailleurs l'objet d'un amendement que le Gouvernement présentera à l'article 11. Aussi pourrions-nous revenir sur cette question à ce moment-là. Je suggère donc le retrait de l'amendement.
