Intervention de Dominique Raimbourg

Lors de son audition par le rapporteur, à laquelle j'ai assisté, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a expliqué qu'une garde à vue durait en moyenne douze à treize heures, dont une à deux heures pour l'audition proprement dite. De fait, compte tenu des difficultés à gérer la nuit, les geôles de garde à vue servent de salles d'attente jusqu'au retour des enquêteurs de jour – ainsi que du substitut de permanence qui, à partir d'une certaine heure, est obligé de dormir. En effet, en raison de la faiblesse des effectifs en dehors de Paris, il est impossible aux parquetiers d'assurer un service sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Le dispositif que je propose, et qui nécessite, certes, un peu d'organisation à l'intérieur des services de police, permettrait d'éviter ce placement d'attente, l'OPJ de permanence convoquant la personne pour une audition ultérieure, soit devant lui-même, soit devant un autre enquêteur. Ce système permettrait aussi de faire baisser le nombre de gardes à vue déclenchées pour des faits qui ne les justifient pas.