Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement tente de répondre à une difficulté liée à l'organisation des services de police, notamment la nuit. En général, un service de quart fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L'officier de police judiciaire de permanence de nuit accueille les personnes amenées sous la contrainte par les équipes de police qui circulent dans la ville. Il n'a pas d'autre possibilité que de commencer les formalités, de notifier la garde à vue et de placer ces personnes dans les geôles, dans l'attente du retour du service d'enquête de jour, afin que l'enquête commence.