Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion