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Intervention de Éric Straumann

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Pour notre part, nous proposons de substituer au terme « plausibles » le terme « sérieuses ». L'adjectif « plausible », qui signifie « qui peut être vraisemblable », est de l'ordre de l'hypothétique, tandis que « sérieuses » désigne des faits suffisamment importants pour que la personne concernée puisse être mise en garde à vue. Les deux termes n'ayant pas le même sens, il convient de privilégier le second pour éviter tout abus.

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