Intervention de Michel Mercier

Au moins sur ce point ! Il faut savoir se contenter de ce que l'on peut avoir…

Le Gouvernement va donc essayer, tout au long de ce débat, de montrer qu'il est ouvert à la discussion avec les députés. Nous avons énormément travaillé avec la commission. Nous n'étions pas forcément d'accord sur tout au départ, il y a eu des discussions ; nous arrivons dans une phase où les accords doivent se concrétiser et nous allons naturellement écouter ce que la commission veut nous dire sur certains points. Nous ferons valoir nos propres arguments, mais je souhaite véritablement que, même si tout le monde ne peut pas voter pour, nous puissions travailler ensemble à l'édification de règles nouvelles qui pourront être partagées pour longtemps par l'ensemble des Français, parce qu'elles seront conformes à une exigence qui nous dépasse.

Mesdames, messieurs les députés, nous sommes maintenant prêts à entrer dans le vif du sujet et à discuter article par article du texte que la commission des lois a bien voulu établir, conformément à la réforme constitutionnelle, et sur lequel le Gouvernement donnera son avis si nécessaire.