Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système judiciaire est en lambeaux, nos codes et nos pratiques, en décomposition. Les moyens de la justice sont notoirement insuffisants et les effectifs de police et de gendarmerie fondent comme neige au soleil, sous les coups de boutoir de la RGPP. Les personnels de justice et les forces de sécurité travaillent dans des conditions indignes. La colère gronde.

L'exécutif bafoue l'indépendance de la justice et l'instrumentalise à des fins nauséabondes. Dans son livre édifiant intitulé Le Justicier, enquête sur un Président au-dessus des lois, une journaliste d'investigation décrit les rapports entre le chef de l'État et la justice. Dès son arrivée au ministère de l'intérieur, Nicolas Sarkozy s'est employé à reprendre en main l'institution judiciaire afin de servir des objectifs autant publics que privés. Depuis qu'il est aux manettes, il fait légiférer la majorité sur tout, à tout va, place ses hommes aux postes stratégiques de la magistrature et de la police. N'est-ce pas pour empêcher que la vérité éclate dans les affaires Karachi ou Bettencourt que le Président voulait supprimer le juge d'instruction ? On peut légitimement s'interroger.

Les libertés reculent gravement dans notre pays.

Les locaux de garde à vue sont dans un état de délabrement avancé, l'état des prisons est une honte pour la République, de l'aveu même du chef de l'État, et je pourrais longuement évoquer les pratiques indignes et inadmissibles qui ont cours dans les centres de rétention administrative, mais notre collègue Patrick Braouezec le ferait mieux que moi.

À peine créé, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté va être supprimé, englouti dans un Défenseur des droits aux moyens dont on ne sait pas grand-chose.

Oui, le climat est particulièrement lourd et malsain.

Dans ce contexte inédit, le discours de rentrée de la Cour de cassation prononcé par le procureur général Jean-Louis Nadal a représenté une véritable bouffée d'air frais. Les avocats, les magistrats et les personnels pénitentiaires ne baissent pas la tête. Ils peuvent compter sur le soutien des forces progressistes de notre pays, de cette France, patrie des droits de l'homme, devenue la risée du monde, faute de dirigeants à la hauteur.

Voilà, brièvement résumé, le contexte matériel et moral dans lequel nous examinons ce projet de loi relatif à la garde à vue.