Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 10, amendements 12 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire, il s'agit de transposer des directives pour deux professions – professeur de danse et assistant social – telles qu'elles avaient été définies dans le cadre des qualifications professionnelles. Il doit être possible, lorsque l'on est originaire d'un pays où la profession n'est pas réglementée contrairement à la formation, d'exercer en France. Nous devons, pour ces deux professions, nous conformer à la directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles ». Je ne peux donc être que défavorable à ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion