Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 5, amendement 41

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Je rappelle à M. Bloche que nous examinons un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne. Avec le prochain amendement du Gouvernement, nous allons passer des eaux de baignade à la cosmétologie, mais tout cela a une cohérence.

(L'amendement n° 41 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion