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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 janvier 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Permettez-moi, tout d'abord, de rendre hommage à mon tour, au nom du groupe socialiste et en mon nom personnel, à notre collègue Gabriel Biancheri. Député de la circonscription de mon enfance, il était très impliqué dans les travaux de notre commission et a toujours fait preuve d'une véritable indépendance d'esprit et de qualités humaines appréciées de tous.

Vous nous avez invités, Madame la ministre, à préserver un climat de bonne entente et de sérénité. Je veux rappeler qu'alors que vous n'étiez que secrétaire d'État, vous aviez eu droit aux applaudissements de l'ensemble de la Commission. Cela met la barre haut pour M. Lefebvre !

Je dois par ailleurs reconnaître que vous tenez toujours vos engagements. Vous avez toujours dit que vous étiez contre l'action de groupe et que sur ce sujet vous ne feriez rien : nous n'avons pas été déçus !

En ce qui concerne l'auto-entrepreneur, nous ne sommes pas opposés au statut en lui-même, mais au fait qu'il perdure. Autant il peut être utile de faciliter l'accès à la création d'entreprise, autant on ne peut accepter de faire bénéficier de rentes de situation des personnes qui touchent déjà un salaire ou une retraite, surtout lorsqu'on mesure tous les jours les dommages collatéraux dont pâtissent des petits commerçants ou petits entrepreneurs. Même amendé, ce statut pose encore de nombreux problèmes.

S'agissant du crédit à la consommation, vous aviez accepté lors du débat dans l'hémicycle de mettre en place un groupe de travail sur l'idée du fichier positif. Je sais que ce groupe a commencé à travailler : où en est-on ?

En ce qui concerne la grande distribution, vous avez évoqué la proposition de loi de MM. Piron et Ollier, mais je ne l'ai pas trouvée dans le programme de nos travaux. Je me suis même demandé si Patrick Ollier n'était pas devenu ministre notamment pour que ce texte n'aboutisse pas ! Nous aimerions avoir au moins une date, les préoccupations auxquelles il s'agit de répondre étant communes à tous les bancs.

Concernant la négociabilité, la crise du lait a bien mis en lumière les effets collatéraux désastreux de l'absence de capacité à négocier.

Pour finir, je ne résiste pas à la tentation de vous interroger sur le livret A. Combien y a-t-il de personnes qui détiennent deux livrets alors que c'est une pratique normalement interdite ? Que pensez-vous du fait que les banques encaissent une commission bien supérieure à ce qui était prévu au départ ?

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