Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 12 janvier 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Le problème porte moins sur un traitement différencié de certaines parties du territoire national que sur l'application du droit de propriété.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion