Intervention de Bruno Le Roux
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 9, amendement 2
Bruno Le Roux :Défendu.
(L'amendement n° 2 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 9 est adopté.)
