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Intervention de René Dosière

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Après l'article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement n° 15 deuxième rectification a échappé à ma vigilance. Je suppose qu'il a été présenté ainsi que les sous-amendements dont il faisait l'objet.

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