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Intervention de Martine Billard

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 29, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Défendu.

(L'amendement n° 165 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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