Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Suite de la discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat
Jean-Christophe Lagarde, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991).
Je rappelle que ce projet de loi a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits.
