Intervention de Roland Muzeau

Les arguments de notre collègue de l'UMP sont intéressants, mais datés. L'avis du Conseil constitutionnel – qu'il a lu à la virgule près, je le reconnais, ce qui servira mon propos – était avant tout une mise en garde, un cadre destiné à guider les décisions futures. En fait, en appelant à rejeter l'exception d'irrecevabilité, notre collègue n'a fait qu'en souligner la pertinence.

S'agissant des PPP, la prudence et les réserves restent de mise, comme en 2003, lorsque le Conseil constitutionnel a rendu son avis. C'est d'autant plus vrai que nous disposons désormais d'un retour d'expérience qui ne se limite plus aux METP – ces fameux précurseurs des PPP, dont nous connaissons les nombreux défauts. Nous pouvons également observer ce qui se passe à l'étranger car, comme l'ont plusieurs fois rappelé le rapporteur et le ministre, notre pays n'est pas le seul à s'être engagé sur la voie des partenariats. Dans certains pays, on les pratique depuis 1992, et ils ont donné lieu à de nombreuses dérives, coûteuses pour la collectivité – non seulement sur le plan financier, mais aussi sur celui de l'efficacité. Nous devons garder ces exemples à l'esprit.

Mais je m'appuierai surtout sur le n° 3 de la Newsletter du club des PPP, que – hasard du calendrier, sans doute – je viens de recevoir. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est très bien réalisé…