Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 136
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 136 .
