Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 11 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Discussion générale
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Max Roustan a rappelé la nécessité de protéger les droits des enfants en soulignant les apports du texte en la matière.
Mme Pinville, tout en rappelant la constitutionnalité du Défenseur des droits, a prétendu que le texte supprime la CNDS, le Défenseur des enfants et la HALDE, ce qui est totalement faux – nous aurons l'occasion d'y revenir.
Mme Antier, vous avez souligné le poids du futur Défenseur des droits ainsi que celui du Défenseur des enfants. Certains de vos amendements portant sur ces points seront repris. Vous avez également évoqué l'injonction, qui est effectivement un rôle très important du nouveau défenseur.
Monsieur Tardy, vous avez évoqué la question prioritaire de constitutionnalité et le rôle du Défenseur des droits, et souhaité que nous allions au-delà des cinq AAI. Peut-être ce projet ne constitue-t-il qu'une première phase avant d'autres avancées à venir.
