Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 11 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

M. Vaxès a évoqué une dilution au sein d'une unique autorité qui serait submergée par les dossiers. Or les faits sont têtus : le Médiateur traite 77 000 dossiers. Je ne vois donc pas en quoi les 15 000 dossiers supplémentaires traités par les quatre autres autorités pourraient provoquer l'étranglement dont il parle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion