Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 544
Nombre de suffrages exprimés 538
Majorité absolue 270
Pour l'adoption 305
Contre 233
(Le projet de loi organique est adopté.)
