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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 11 janvier 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Je souhaiterais attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) qui fait l'objet d'attaques incessantes par les mouvements sectaires. Son statut – les membres de la MIVILUDES sont nommés par décret - pose une difficulté et nuit à sa crédibilité, c'est pourquoi je crois qu'il faut le faire évoluer. Sans doute est-ce délicat dans ce texte, où un amendement en ce sens serait sans doute considéré comme cavalier mais peut être l'examen prochain de la proposition de loi de simplification du droit pourrait être le bon cadre ?

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