Intervention de Alain Juppé

Nous tenons le cap de la RGPP : l'efficacité du ministère a été saluée lors des dernières réunions qui se sont tenues sur le sujet, et nous sommes légèrement en avance sur les objectifs fixés en termes de déflation des effectifs et de restructurations territoriales. Compte tenu des arbitrages de la programmation budgétaire triennale, il nous manque cependant un peu plus d'un milliard d'euros de ressources sur la période 2011-2013 par rapport à ce que prévoyait la loi de programmation militaire. Nous avons donc décidé de reporter à 2013 la rénovation des Mirage 2000D et la première commande des avions de ravitaillement et de transport. Le dispositif Scorpion de numérisation du champ de bataille et le système de commandement et de conduite des opérations aériennes SCCOA 4 sont également décalés. Il y aura enfin un décalage du versement d'acomptes pour le financement des frégates multimissions. Ces décalages nous permettront de rester dans les limites du cadre budgétaire qui nous est fixé.

L'année 2011 s'annonce satisfaisante, sous réserve de la réalisation des ressources exceptionnelles, prévues à hauteur d'un milliard d'euros : 150 millions correspondant à des cessions immobilières et 850 millions à des cessions de fréquences – dans ce dernier cas, les procédures sont complexes car elles nécessitent une intervention de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Nous devrons rester vigilants pour que ces recettes se réalisent et nous permettent d'équilibrer notre budget 2011.

J'en viens à la défense antimissile. Nous avons décidé à Lisbonne de passer d'une défense antimissile de théâtre, que nous pratiquons déjà et pour laquelle nous allons nous doter d'un dispositif de satellites d'alerte avancée et de capacités de détection, à une défense antimissile de territoire et de populations. C'est un saut qui soulève beaucoup de questions. Tout d'abord, la défense antimissile est-elle un substitut ou un complément à la dissuasion nucléaire ? Nous avons eu gain de cause sur ce point : les textes comme les positions de nos différents partenaires sont parfaitement explicites.

Le deuxième problème est celui du financement. Je ne suis pas en mesure de vous apporter de réponse ; tout au plus a-t-il été décidé à Lisbonne de financer le système de commandement et de contrôle pour une somme de 150 à 200 millions d'euros, répartie selon les quotes-parts des membres de l'Alliance. Tout le reste, c'est-à-dire la réalisation des équipements, relève des États membres, principalement des États-Unis.

Se pose ensuite la question de la participation de la Russie. M. Medvedev a proposé une sorte de projet conjoint reposant sur un découpage géographique ; mais l'idée que la défense antibalistique de l'Europe de l'est puisse être assurée sous la houlette de la Russie a suscité quelques réactions… Ce point est donc loin d'être réglé. L'Alliance penche plutôt pour une coopération entre des systèmes pilotés par chacun des partenaires, plutôt qu'un système fusionné.

Enfin, s'agissant du système de commandement, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'OTAN, avec un partage des responsabilités.

Bref, le débat est encore en grande partie devant nous.