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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 22 décembre 2010 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Nous sommes tous d'accord : Photowatt existe depuis trente ans, mais il n'y a visiblement pas de soutien organisé à la filière, sans quoi on n'aurait pas installé 90 % de panneaux chinois avec toutes les aides déployées. On ne peut pas nier non plus des pratiques de spéculation de la part d'agriculteurs, d'installateurs qui n'ont pas respecté les normes d'installation, et de sociétés dont on connaissait la liste depuis 2009, mais à l'encontre desquelles on n'a rien fait. Ce sont elles les plus responsables.

Il est clair que l'effet yoyo des aides est absolument terrible pour les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire), celles qui créent les emplois et qui prennent les plus gros risques. Qu'en est-il des grands opérateurs ? Pour ce qui est d'EDF, je regrette qu'elle ne soit pas représentée aujourd'hui, mais je reconnais que c'eût été malaisé : pour avoir entendu à la fois EDF, EDF-EN et la direction de la recherche d'EDF, je peux vous dire qu'elles ont trois points de vue très différents, voire contradictoires !

Quant à Total, j'ai été sidérée de ce que j'ai entendu. Total travaille avec l'IMEC, le deuxième laboratoire de micro-électronique de semi-conducteurs en Europe – le premier étant le CEA-Leti. L'IMEC a fait le choix, condamné par l'Europe, de ne pas avoir d'usine et a tout transféré en Asie, y compris sa recherche et développement. Je suis très étonnée qu'un groupe qui bénéficie, si ce n'est de subventions, en tout cas du dispositif extrêmement favorable du crédit d'impôt recherche, et qui paye assez peu d'impôts en France, ait choisi de travailler avec un tel laboratoire.

Voilà ce que nous disait Jean-Louis Borloo début novembre : « Quant à l'avenir de Photowatt, il est assuré. Je dirai même qu'on vit avec eux et qu'ils le savent bien ! Le programme INES II est au grand emprunt, conformément à leur demande. La Caisse des dépôts et consignations est intervenue. Le Conseil d'administration a validé cette semaine le soutien à PV Alliance. » Je ne veux pas mettre Photowatt mal à l'aise, et encore moins compromettre son avenir, mais ces assurances très fortes de l'ancien ministre sont-elles confirmées ?

Je m'associe aux propos d'Yves Cochet sur le corps des mines, qui a une grande responsabilité dans l'absence d'une filière industrielle cohérente en France. Comment faire pour mettre cette filière en place ? Où sont donc les 600 000 emplois de la croissance verte ? En ce moment, on ne les construit pas, on les déconstruit !

Il ne faut pas opposer les grands groupes aux PMI-PME – je remarquerai au passage qu'on peut être centralisateur sans être ni gros ni fort, mais c'est un autre sujet. Une filière se construit avec des grands groupes, des PMI-PME et des ETI. Or, nous avons la chance d'avoir des ETI, comme Photowatt, qui compte 750 emplois aujourd'hui. Nous avons aussi de grands groupes, qui bénéficient d'aides, et un opérateur public, EDF, qui a une énorme responsabilité. L'État doit être tout simplement plus volontaire.

On ne construira pas la filière sans se servir des pôles de compétitivité.

En tant qu'administratrice de Tenerrdis, je me suis associée à Jean-Pierre Vial, sénateur UMP de Savoie – vous voyez que le consensus est possible. Nous avons réalisé une étude et conduit des travaux communs sur l'avenir de la filière. Sans volonté, tout restera incantatoire vis-à-vis des PME et des ETI, qui sont aujourd'hui en grand danger !

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