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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 1er décembre 2010 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Sur quoi va déboucher la phase d'évaluation mutuelle prévue au terme du processus de transposition de la directive sur les services ? Comment est appliquée la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ? Il semble que les plateformes professionnelles prévues dans ce cadre ne se développent pas. Quelles initiatives prendre pour relancer le mouvement ? Que vont devenir les professions réglementées de notaire et de pharmacien, qui étaient sous la menace de Bruxelles au nom du marché unique, mais auxquelles la France est attachée ?

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