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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 1er décembre 2010 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'une des raisons majeures de la crise tient à ce que les banques ont pu, par le biais de la titrisation, se défausser en partie des risques qu'elles prenaient. Les obliger à conserver 5 % des crédits dans leurs comptes est-il suffisant ?

D'autre part, parmi les propositions de la Commission figure l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce volet important de l'harmonisation fiscale ?

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