Intervention de Patrice Verchère

La possibilité de saisine par un justiciable est la principale innovation contenue dans la réforme du CSM. Elle s'inscrit dans le cadre d'un débat récurrent sur la responsabilité des magistrats. La difficulté, pour le CSM, est de trouver l'équilibre entre la responsabilité disciplinaire des magistrats, fondée sur leurs obligations déontologiques, et la préservation de la sérénité et de l'indépendance de la justice. Comment envisagez-vous ce renforcement de la responsabilité disciplinaire, sachant qu'il convient de donner à la saisine du justiciable son plein effet sans prendre le risque de déstabiliser les juges ?