Intervention de Vincent Ravoux

Cette dernière somme inclut les sommes collectées depuis les redressements consécutifs à une erreur jusqu'aux fraudes massives ou à des non-déclarations. Ainsi, avons-nous procédé à un redressement de 15 millions d'euros à la suite de la découverte, avec la gendarmerie, d'une fraude organisée impliquant des travailleurs polonais.

Quoi qu'il en soit, nous ignorons la prévalence globale de la fraude, les seuls éléments dont nous disposons relevant, sur un mode global, du Conseil des prélèvements obligatoires et, sur un mode particulier, d'enquêtes ciblées – à l'instar de celle que nous avons menée il y a deux ou trois ans dans les hôtels-cafés-restaurants (HCR), laquelle a témoigné d'une prévalence de la fraude relativement importante. Nous ne disposons donc que d'une vision fragmentaire.