Intervention de Vincent Ravoux

La branche Recouvrement s'apprête à lancer l'année prochaine un sondage aléatoire permettant de déterminer la prévalence du risque de fraude parmi l'ensemble des cotisants, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris ayant quant à elle engagé une action spécifique auprès des auto-entrepreneurs – en effet, nous avons été surpris par un rapport remis à M. Hervé Novelli il y a quelques semaines évaluant la fraude à seulement 1 %. En l'occurrence, nous avons constitué un échantillon de 1 000 auto-entrepreneurs représentatifs de la région afin d'avoir une idée du nombre précis de fraudes et de mieux cibler les facteurs de risque.

J'ajoute que nous avons souvent l'impression de donner des coups d'épée dans l'eau : par exemple, nos inspecteurs débusquent régulièrement des ateliers clandestins au coeur du quartier du Sentier dont les travailleurs ne sont d'ailleurs pas forcément en situation irrégulière mais dont les activités sont en revanche sous-déclarées ; plus, nous mettons la main sur des produits de confection de grandes marques, ce qui tend à montrer que le secteur de l'habillement est fondé sur un modèle économique impliquant nécessairement le recours à de tels ateliers. Faute de pouvoir placer un inspecteur derrière chaque cotisant, nous ne nous sortirons donc pas de ces difficultés à moins de les traiter globalement comme l'ont fait la Fédération française du bâtiment ou les entreprises de travail temporaire.

Poursuivre le travail de moralisation de ces secteurs passe par ce que nous appelons l'« action systémique » : lutter efficacement contre le travail illégal suppose de mobiliser l'ensemble des branches professionnelles et de faire en sorte qu'elles « fassent leur propre police ». Avant-hier, j'ai lu dans un entretien paru dans un grand journal du soir, à propos de la responsabilité sociale des entreprises, que les commissaires aux comptes certifiaient désormais les « données » sociales. Or, à aucun moment n'y figurent de données relatives par exemple à la sous-traitance. Sans doute les pouvoirs publics et les branches professionnelles pourraient-ils oeuvrer afin que l'obligation citoyenne de paiement social ou le non-recours au travail dissimulé soient au coeur de la responsabilité sociale des entreprises – je pense, en particulier, aux obligations pesant sur le donneur d'ordre. De ce point de vue là, nous nous réjouissons hautement que le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoie le durcissement du dispositif des attestations de comptes à jour en généralisant celui qui est en vigueur à Paris.

En définitive, nous considérons d'une part qu'il n'est possible de se faire une idée précise de l'ampleur de la fraude qu'en mobilisant l'ensemble des branches professionnelles – et pas seulement dans les secteurs du bâtiment, du gardiennage ou du nettoyage – d'autre part, qu'il convient d'utiliser pleinement les dispositifs votés par le Parlement.