Intervention de Vincent Ravoux

Quelques considérations tout d'abord sur l'action de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Nous sommes présents dans toute la région d'Île-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne, et nous avons procédé cette année à 76 milliards de recouvrements, ce qui représente tout de même la moitié du budget de l'assurance maladie… Notre mission consiste en effet à recouvrer les cotisations sociales et à faire en sorte qu'elles soient régulièrement acquittées, sachant que notre système – quérable – est fondé sur le principe de la déclaration, par l'employeur, de son activité et de la masse salariale de son entreprise ; c'est également lui qui effectue le calcul de sa cotisation et qui doit bien évidemment s'en acquitter à une date donnée – ce qui est le cas dans 95 % à 96 % des cas, avec un léger fléchissement en raison de la crise économique.

Afin que cette démarche citoyenne perdure, il nous faut à la fois améliorer la qualité du service – mais tel n'est pas l'objet de cette audition – et lutter contre la fraude. Cela passe, en particulier, par ce que j'appelle « la logique du ticket de métro » : si les contrôles visent à sanctionner quelques contrevenants, ils ont surtout pour objectif de montrer aux usagers vertueux qu'ils doivent continuer à bien se comporter. Moralisation et prévention sont à la base de notre action. Il en va de même en matière de redevance audiovisuelle. Son recouvrement a été beaucoup mieux assuré depuis que la déclaration de possession d'un téléviseur a été couplée avec la taxe d'habitation.

À ce jour, 300 inspecteurs du recouvrement travaillent en région parisienne, lesquels consacrent 15 % de leur temps à la lutte contre le travail illégal ce qui représente une quarantaine d'équivalents temps plein (ETP). En 2009, 6 000 contrôles ont été effectués avec un taux de redressement équivalent de 75 %. Le montant des sommes redressées devrait s'élever quant à lui, cette année, à 65 millions d'euros environ, le taux de récupération effective étant de 15 % à 20 % en fonction des dossiers et des départements.

Plus précisément, nous disposons d'une équipe d'inspecteurs spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, tous les inspecteurs de recouvrement étant par ailleurs amenés à conduire des actions ponctuelles en la matière. En outre, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires des comités opérationnels départementaux anti fraude (CODAF) – l'inspection du travail, la police, la gendarmerie, la justice – dans le cadre d'un dispositif permettant de traiter très rapidement les procès-verbaux qui nous sont transmis, la « pédagogie du portefeuille » se révélant souvent efficace. À ce propos, je tiens à dire combien nous sommes satisfaits de la mesure dite du redressement forfaitaire votée par le Parlement voilà quelques années, laquelle nous permet d'accélérer le traitement des dossiers et d'éviter que les entreprises ne se volatilisent.